Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site phair-france.com, exploité par Marie Djoumbou, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 108 795 147 00017, dont le siège est 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA applicable aux micro-entreprises sous les seuils légaux en vigueur).
Phair se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et paiement intégral du prix. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 — Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Le paiement est sécurisé par Shopify Payments et/ou le prestataire de paiement associé à la plateforme.

Article 6 — Livraison
6.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine.
6.2 Le délai de livraison indicatif est de 15 à 30 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif ; en cas de dépassement significatif du délai annoncé, le client peut, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, mettre en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre la vente.
6.3 En cas de retard de livraison, le client peut, dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation, résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit sur support durable.
6.4 Les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au client au moment de la remise physique du produit.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à phairfrancecontact@gmail.com ou formulaire ci-dessous), avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé, dans son emballage d'origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Marie Djoumbou, phairfrancecontact@gmail.com :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [ ]
• Reçu le : [ ]
• Nom du client : [ ]
• Adresse du client : [ ]
• Date : [ ]

Article 8 — Garanties légales
Tous les produits fournis bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, et s'adresser directement à phairfrancecontact@gmail.com pour toute demande.

Article 9 — Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou d'événement fortuit indépendant de notre volonté.

Article 10 — Données personnelles
Les données collectées font l'objet d'un traitement décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter dès ton inscription à un médiateur agréé, par exemple CM2C — cm2c.net].

Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.